Au cours de l’été, les pêcheurs, baigneurs et autres kayakistes se retrouvent à devoir cohabiter les pieds ou les rames dans l’eau. Si tout se passe bien la plupart du temps, il arrive que ce ne soit pas toujours si simple. Que l’on navigue, que l’on se baigne ou que l’on pêche, il convient de…
Lorsqu’une infraction au droit de la pêche est commise, les autorités compétentes dressent un procès-verbal et le contrevenant doit payer une amende au Trésor public. Parfois, un petit supplément s’ajoute : c’est l’indemnité civile. Lorsqu’une infraction est commise –une pollution, par exemple– le procureur de la République, qui protège les intérêts de la société, peut…
