Zones interdites : on ne peut pas pêcher partout

Avec l’ouverture de la pêche du brochet, de nombreux pêcheurs itinérants sont de retour au bord de l’eau. Mais attention, dans certains lieux, parfois même sans qu’on en soit réellement informé, toute pratique de la pêche est proscrite. Petit tour d’horizon de ces quelques interdictions. En eau courante (rivière, fleuve, canal), la pratique de la…

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Les fenêtres de capture

Depuis quelque temps, de nombreuses fédérations départementales ont fait le choix de mettre en place des fenêtres de captures concernant principalement le brochet. Retour sur une réglementation nouvelle qui permettrait a priori de concilier no-kill et prélèvement raisonné. S’agissant du brochet, le no-kill intégral, pratiqué par de nombreux pêcheurs, n’est en France ni obligatoire ni…

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Moniteur-guide de pêche, une profession encadrée

Depuis une bonne vingtaine d’années, le statut de guide de pêche s’institutionnalise et se professionnalise. Alors que la fonction pouvait être exercée librement dans le passé, le législateur est venu mettre un peu d’ordre dans cette belle profession, seuls des intervenants dûment formés pouvant dorénavant revendiquer ce titre. Retour sur l’évolution du métier. S’il est…

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Saisies et confiscations

Lorsqu’une infraction est commise, le pêcheur contrevenant peut se voir infliger une amende voire, dans les cas les plus graves, une peine de prison. À ceci s’ajoute le risque réel de saisie ou de confiscation de tout son matériel qui peut intervenir lors de la constatation de l’infraction ou à l’issue de l’enquête. Il convient…

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Excès de zèle pour certains gardes ?

Vos questions, nos réponses. Retrouvez quelques astuces de la rédaction, relevées dans le courrier des lecteurs, Un de nos lecteurs nous signalait qu’un de ses amis avait été contrôlé deux fois dans la journée, et s’interrogeait sur la légalité de cette procédure… Nous lui avons répondu dans le n°919 de La Pêche et les poissons. Rien n’empêche…

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Choisir le bon tribunal

Les outils judiciaires destinés à la protection environnementale –on pense en priorité aux pollutions– se trouvent dans plusieurs codes et leur application peut sembler obscure. En réalité, les choses varient simplement selon l’adversaire, l’urgence éventuelle ou la finalité de la procédure. On trouve différents outils de protection de l’environnement dans les droits civil, administratif et…

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Float-tube et paddle : que dit la loi

Discrets, légers et bien plus économiques qu’un bateau, le float-tube et le stand-up paddle sont plébiscités par les jeunes générations de pêcheurs qui peuvent accéder, grâce à eux, à certains spots à bon compte. Mais ils sont nombreux à ignorer les lois qui régissent l’utilisation de ces engins. Depuis quelques années, nous avons vu apparaître…

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Un principe qu’il faut connaître : l’indemnité fédérale

Lorsqu’une infraction au droit de la pêche est commise, les autorités compétentes dressent un procès-verbal et le contrevenant doit payer une amende au Trésor public. Parfois, un petit supplément s’ajoute : c’est l’indemnité civile. Lorsqu’une infraction est commise –une pollution, par exemple– le procureur de la République, qui protège les intérêts de la société, peut…

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