Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique
JORF n°0215 du 3 septembre 2020 texte n° 5 Arrêté du 25 août 2020 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique NOR: TREL2016923A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/25/TREL2016923A/jo/texte Publics concernés : Fédération nationale de la pêche et de la protection…