Cette hausse de la TVA était justifiée par le fait que les poissons n’entraient pas dans la catégorie des produits alimentaires… Le gouvernement a été interpellé par plusieurs sénateurs et députés, mis au courant par les associations de pêche. Rien que ce mardi 7 février, deux députés (Thierry Benoit – Ille-et-Vilaine et Julien Odoul – Yonne) ont posé chacun une question écrite au gouvernement en ce sens.
Le gouvernement a revu sa copie et consière aujourd’hui les poissons issus de piscicultures comme étant des produits alimentaires puisque destinés à être aussitôt pêchés. « Ces espèces présentent une faible capacité reproductive, et se caractérisent par une espérance de vie très limitée en milieu naturel ainsi que par une grande sensibilité à l’hameçonnage, peut-on lire sur le site de l’Assemblée Nationale par exemple. Ainsi destinés à la prise aux fins d’être consommés par les pratiquants de la pêche de loisir, ces poissons vivants doivent être regardés comme normalement destinés à l’alimentation humaine. Partant, leur vente aux associations de pêche est imposée au taux réduit de 5,5 % de la TVA, sans que le Gouvernement n’envisage une quelconque évolution en la matière ».
Ce point sera prochainement explicité au Bulletin officiel des finances publiques.
