
L’accès aux rivières : une question de domanialité
Le droit de propriété en France est « inviolable et sacré » ! L’accès aux rivières constitue une atteinte à ce droit. Dans certaines situations, un propriétaire bénéficiant d’une rivière sur son terrain ne peut empêcher l’accès aux pêcheurs. Dans quel cas peut-on passer sur une propriété privée ? Avant même d’envisager de poser une…