Avant même de parler de procédure, il faut s’assurer qu’un tribunal aura de quoi condamner l'auteur de la pollution. Il faut donc recueillir des preuves ! Ainsi, si pollution il y a, la première chose à faire, c’est de ne pas compter sur quelqu’un d’autre. Pour cause, peut-être serez-vous le seul qui la verra. Et ce n’est pas parce que la pollution est brève qu’elle doit être ignorée. Il faut donc prendre le problème à bras-le-corps et ne pas hésiter à entamer des démarches pour signaler ce que l’on voit.
Des preuves
C’est d’autant plus important que, dans certaines conditions, ce rôle permettra d’interrompre la pollution en cours. Mais cela permettra aussi de prouver l’existence de l’atteinte au milieu naturel et d’en identifier les auteurs. Il faut donc prendre des photos, des vidéos et, surtout, remplir une bouteille pour prélever l’eau afin que les substances polluantes puissent être analysées. Il ne faut pas non plus hésiter à remonter jusqu’où la pollution débute si cela est possible, afin d’en identifier l’origine le plus précisément.
Alerter les responsables
Une fois ces précautions prises, il faut alerter les autorités susceptibles de procéder à des constats. En effet, les photographies, vidéos ou prélèvements, même s’ils peuvent éclairer les institutions et l’administration, présenteront une valeur discutable. Dans le cadre d’une instance juridique, des photographies et des vidéos faites par un citoyen « lambda » peuvent être remises en cause. Il faut donc alerter la fédération de pêche, l’association agréée locale (AAPPMA) le cas échéant, notamment pour la proximité géographique des membres de cette association, mais aussi et surtout les forces de l’ordre, généralement les gendarmes. Ceux-ci pourront dresser un procès-verbal par suite de leur déplacement, et leurs écrits auront une valeur bien supérieure à tout autre document que toute institution serait susceptible de rédiger. En effet, leur qualité d’agent de la force publique confère à leurs procès-verbaux une force qui ne peut pas être égalée. Si la pollution est d’ampleur, il ne faut pas même hésiter à avoir recours à un commissaire de justice (dont l’ancien nom, l’huissier de justice, était plus connu). Ce professionnel est habilité à dresser un constat, document pratiquement incontestable. Attention, ce commissaire facturera son intervention, s’élevant à quelques centaines d’euros.
Des éléments probants
Il faut donc réserver ce procédé aux pollutions particulièrement graves et laisser à l’association ou à la fédération le soin de décider si ce professionnel doit intervenir. Sinon, celui qui aura mandaté l’huissier devra payer ! Ces éléments seront importants pour une éventuelle procédure ultérieure. Aucune décision de justice ne peut être rendue sans que la preuve d’une pollution ne soit rapportée. Si elle est brève, il est d’autant plus important de figer l’instant afin de ne pas perdre toute chance de gagner un procès. Le pêcheur qui alerte, en sa qualité de membre d’une AAPPMA, est celui qui jouera probablement le plus grand rôle !
Quels tribunaux ?
Les tribunaux civils comprenant le tribunal judiciaire, anciennement dénommé « tribunal de grande instance », notamment pour l’indemnisation du préjudice subi et le tribunal correctionnel en cas d’infraction, pour sanctionner pénalement l’auteur. Le tribunal administratif dans certaines situations mettant en cause une personne publique.
