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Zones interdites : on ne peut pas pêcher partout

Là, les choses sont très claires : toute pêche est ici absolument interdite.

Crédit photo Patrick Lévèque

Avec l’ouverture de la pêche du brochet, de nombreux pêcheurs itinérants sont de retour au bord de l’eau. Mais attention, dans certains lieux, parfois même sans qu’on en soit réellement informé, toute pratique de la pêche est proscrite. Petit tour d’horizon de ces quelques interdictions.

En eau courante (rivière, fleuve, canal), la pratique de la pêche est très souvent autorisée, l’interdiction étant l’exception. Néanmoins, très régulièrement, des interdictions strictes sont matérialisées par des panneaux ou des infrastructures qui permettent de savoir que la pêche n’est pas permise à tel ou tel endroit. Dans l’incertitude, des questions très précises doivent toujours être la préoccupation des pêcheurs. C’est notamment le cas à l’approche d’un pont, d’une écluse, d’une passe à poissons… car la loi n’est pas la même partout.

Sur les canaux ou les cours d’eau canalisés, la pratique de la pêche à l’aide d’une seule canne est souvent autorisée à l’aval des écluses sur une distance de 50m. 
Crédit photo : Laurent Madelon

Au niveau national

Là encore, comme bien souvent, il faut réfléchir à deux niveaux. Le premier, le niveau national, fixe des interdictions générales qui trouvent à s’appliquer sur l’ensemble du territoire national. Il faut se référer aux articles R.436-70 à R.436-73 du Code de l’environnement. On y apprend notamment que toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d’eau ainsi que dans les pertuis, vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur de bâtiments. En des termes un peu plus transparents, on ne peut pas pêcher dans les constructions destinées à aider le poisson à passer d’un point à un autre ainsi que dans les constructions laissant passer l’eau.

La règle nationale est celle qui prévaut de manière générale en eau courante. Elle donne l’autorisation d’y pratiquer la pêche même s’il y a bien entendu de nombreuses exceptions
Crédit photo : Laurent Madelon

Une seule canne

L’article R.436-71, entre autres, précise aussi que la pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50m vers l’aval de l’extrémité de ces infrastructures « à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne ». Ce qu’il faut comprendre, en réfléchissant par élimination, c’est que la pêche itinérante avec une seule canne en action est autorisée et que pêcher de manière statique, avec plusieurs cannes, est prohibé. On peut penser que ce texte s’applique pour maintenir une bonne entente entre tous les utilisateurs des cours d’eau et que la présence de plusieurs cannes, installées de manière statique (pêche en plombée, par exemple) à la proximité immédiate d’une écluse risquerait de poser un problème à l’approche des bateaux. L’alinéa suivant de ce même article est dans la même veine : la pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200m en aval des barrages et écluses. Mais la suite n’est plus vraiment logique. L’article suivant, le R.436-72, laisse plutôt perplexe car il indique que les interdictions que l’on vient d’évoquer ne sont pas applicables lorsque l’on recherche l’anguille argentée ! Allez comprendre… De plus, aucune chance de trouver des décisions de justice, jugements ou arrêts qui viendraient éclairer et expliquer ce texte. Il n’y en a pas ! Conséquence : la verbalisation fondée sur l’article R.436-71 est donc possible sauf si le pêcheur démontre qu’il recherchait l’anguille argentée ! En tout cas, la violation des interdictions édictées précédemment est sanctionnée par une amende de 4e classe, c’est-à-dire d’un montant maximum de 750€.

En lac de retenue, la zone située à proximité de l’ouvrage n’est pas accessible aux pêcheurs.
Crédit photo : Marc Delacoste

Réserve et réservée

Mais on peut aussi faire face à des interdictions au niveau départemental. Celles-ci sont prises par le préfet, par voie d’arrêté. Les éventuelles restrictions de pêche portent notamment sur les réserves temporaires. L’article R.436-73 prévoie les mêmes : il s’agit d’une amende de 4e classe. Dernière précision enfin : il ne faut cependant pas confondre réserve de pêche, dont l’origine est préfectorale, avec pêche réservée (aussi dénommée pêche privée). Pour le pêcheur lambda, le résultat est le même : dans les deux cas, la pêche y est proscrite. Mais l’origine et les causes de l’interdiction ne sont pas les mêmes.

Dans le même esprit, l’accès aux abords des grands barrages en eau courante est strictement réglementé, ne serait-ce que pour d’évidentes raisons de sécurité.
Crédit photo : Marc Delacoste

Être bien renseigné

Dans une réserve de pêche, toute pêche est interdite pour toute personne. S’agissant d’une pêche réservée, comme son nom l’indique, seules certaines personnes peuvent y pratiquer. Ce sont généralement les propriétaires riverains qui n’ont pas passé de convention avec l’association locale et qui, par conséquent, conservent leur droit de pêche. Là encore, y pêcher sans autorisation est une infraction. En résumé : il faut être vigilant et, à proximité de constructions, ne pas hésiter à se renseigner en amont de manière à éviter toute difficulté.

Pêcher dans les dispositifs facilitant le passage des poissons peut entraîner de très lourdes sanctions. 
Crédit photo : Marc Delacoste

Propriétaire indemnisé

Le propriétaire riverain qui se trouverait privé de son droit de pêche pendant plus d’un an du fait du classement en tant que réserve de la partie de la rivière sur laquelle il détient les droits peut obtenir une indemnisation en s’adressant au préfet. L’article R.436-77 du Code de l’environnement en fixe clairement les conditions.

 

 

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