Street-fishing : attention aux zones interdites

Le street fishing est tout adapté à l’époque dans laquelle nous vivons : un matériel léger et des destinations locales, en plein cœur de grandes villes. Les cours d’eau de Paris, de Lyon… voient leurs abords régulièrement occupés par des pêcheurs aux leurres. Pourtant, cette pratique ne s’envisage pas sans certaines réserves, parfois inconnues du grand public. En effet, des interdictions peuvent fleurir un peu partout. Dans le meilleur des cas, ces prohibitions sont signalées. Mais il faut garder une chose à l’esprit : c’est au pêcheur de savoir où il a le droit de pêcher. Si un panneau rappelle une interdiction, tant mieux ! Mais ce n’est en rien obligatoire. Pour des renseignements locaux, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de votre fédération ou à leur téléphoner.

Les textes de loi

Les lecteurs assidus de la rubrique droit le savent désormais : le Code de l’environnement contient l’intégralité des textes relatifs à la pêche. Cependant, nous sommes d’accord, ce n’est pas le plus accessible des textes ni même parfois le plus logique… Nous allons donc nous attacher à vulgariser un peu les choses afin que les autorisations et interdictions soient compréhensibles. Le Code de l’environnement consacre une sous-section entière dédiée aux « interdictions permanentes de pêche ». Ces interdictions sont définitives tant que la loi n’est pas modifiée : la fédération de pêche départementale ou l’association agréée locale ne peuvent rien y faire. Elles ne peuvent pas autoriser la pêche là où la loi l’a interdite. C’est une simple logique de hiérarchie entre les textes : la loi est plus « forte » que ne l’est une décision d’un préfet. Ce dernier ne peut donc pas aménager la loi localement car celle-ci ne le lui permet pas. D’abord, la pêche est interdite dans les endroits où les poissons passent : ce sont donc les échelles à poissons. En revanche, le point suivant vient remettre en cause des pratiques souvent vues au bord de l’eau. L’article R436-70 précise qu’il est interdit de pêcher dans « les pertuis, les vannages et dans les passages d’eau à l’intérieur des bâtiments ». Pourtant, lorsque l’on recherche le carnassier, il est certain que ce genre d’endroit semble le plus indiqué pour y trouver des poissons. Il n’est pas rare d’apercevoir des pêcheurs qui, lançant sous la canne, essaient d’aller le plus loin possible dans des constructions qui couvrent un cours d’eau. Attention à cette pratique : la loi l’interdit si le bâtiment entoure la rivière. Il faut donc comprendre que toute construction édifiée sur un cours d’eau est susceptible de revêtir la qualification de « bâtiment ». Si un garde-pêche considère la construction comme bâtiment, il pourrait dresser une contravention. On ne peut pas dire que le texte soit très précis… mais il est néanmoins applicable, et le pêcheur pourrait être sanctionné ! Méfiance donc, les textes de lois imprécis sont toujours les plus dangereux. L’article suivant évoque, quant à lui, les barrages et les écluses. La pêche est interdite sur ces deux constructions, elle est également interdite 50 mètres en aval de ces infrastructures, mais pas pour tout le monde ! En effet, la pêche « à l’aide d’une ligne » est autorisée. Vraisemblablement, la pêche aux leurres à l’aide d’une seule canne semble parfaitement permise depuis un barrage ou une écluse et en proximité immédiate de ces constructions.

Le coup de l'anguille

Le caractère un peu illogique de ces textes trouve son point culminant dans l’article de loi suivant. Ainsi, la palme du texte le plus insensé (disons-le franchement !) revient tout de même à l’article R436-72 du Code de l’environnement. Toutes les dispositions qui viennent d’être évoquées s’agissant des barrages et des écluses ne trouvent pas à s’appliquer si l’on recherche l’aiguille argentée en deuxième catégorie. Allez comprendre… Surtout qu’il suffirait, dans la logique juridique, d’indiquer que vous pêchiez l’anguille argentée pour ne pas vous voir infliger une contravention… C’est d’une instabilité juridique à toute épreuve ! En réalité, on peut penser que les textes relatifs à la pêche sont un peu « bricolés », car concernant une population peu nombreuse avec des sanctions encourues assez faibles.

Que risquez-vous ?

Parlons à présent de ce que risque le pêcheur contrevenant. Autant le dire tout de suite : en matière de pêche, sauf infraction très particulière, tout se résout par une amende contraventionnelle. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de peine d’emprisonnement encourue, seulement une sanction financière la plupart du temps. Cette sanction financière peut se subdiviser en deux catégories : cela peut être une amende et/ou une indemnité civile. L’amende est un montant fixe prévu par la loi. Il varie selon la classe de la contravention (cinq classes de contraventions existent, en fonction de la gravité de l’infraction). En matière de pêche, il s’agit très souvent de contravention de 4e classe. Son montant forfaitaire s’élève à 135 €. Elle peut être majorée à 375 € et même atteindre jusqu’à 750 €. L’indemnité civile est un autre dispositif. Elle vient réparer le préjudice subi par l’association de pêche qui gère les lots sur lesquels la contravention a été commise. C’est logique : à partir de l’instant où une infraction est commise sur une rivière, l’Aappma locale subit un préjudice. Si, par exemple, un pêcheur prélève un poisson qui n’est pas maillé, le mal est fait et l’amende ne viendrait rien compenser. C’est donc pour cela que l’indemnité civile est une somme qui revient directement à l’association de pêche. Elle peut être la seule sanction pour le pêcheur et également se cumuler avec l’amende contraventionnelle (ce qui peut faire cher dans certains cas !). Il n’y a pas de montant fixe, le chiffrage est propre à chaque fédération. S’agissant des infractions qui pourraient être commises concernant la pratique de la pêche dans une zone interdite, l’article R436- 79 nous indique que le pêcheur encourt une amende de 4e classe. Si l’infraction est commise de nuit, on passe à une amende de 5e classe. Enfin, la récidive de contravention est possible en cas de pêche de nuit, auquel cas la peine encourue est doublée.