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Saisies et confiscations

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Crédit photo Laurent Madelon

Lorsqu’une infraction est commise, le pêcheur contrevenant peut se voir infliger une amende voire, dans les cas les plus graves, une peine de prison. À ceci s’ajoute le risque réel de saisie ou de confiscation de tout son matériel qui peut intervenir lors de la constatation de l’infraction ou à l’issue de l’enquête.

Il convient tout d’abord de distinguer les deux notions de saisie et de confiscation. On parle de saisie dans le cours d’une enquête. Une saisie dite conservatoire n’est que temporaire…

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