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Les fenêtres de capture

Assez vulnérable, le brochet est l’espèce la plus concernée par ces fenêtres de capture.

Crédit photo Marc Delacoste

Depuis quelque temps, de nombreuses fédérations départementales ont fait le choix de mettre en place des fenêtres de captures concernant principalement le brochet. Retour sur une réglementation nouvelle qui permettrait a priori de concilier no-kill et prélèvement raisonné.

S’agissant du brochet, le no-kill intégral, pratiqué par de nombreux pêcheurs, n’est en France ni obligatoire ni universel. Un prélèvement est possible et il n’est certainement pas d’actualité d’interdire totalement la conservation de ses prises. C’est dans ce contexte que des travaux scientifiques ont mis en avant une réalité : le prélèvement de certains spécimens de taille prive les rivières de ses plus gros géniteurs.

Rien ne change pour les plus petits sujets qui doivent être relâchés.
Crédit photo : Thierry Bruand

Plus féconde

Ces recherches ont notamment été mises en lumière par la thèse de Nicolas Guillerault intitulée Effets des mesures de gestion halieutique sur la conservation d’une espèce vulnérable : le brochet. On y apprend qu’une femelle de 60 cm pond environ 45 000 œufs mais six fois plus quand elle atteint la taille d’un mètre. C’est pourquoi certaines fédérations ont été amenées à réfléchir à la notion de taille légale de capture, mettant en place un système de taille minimale et de taille maximale. Le concept est simple : on garde la maille basse mais on instaure également une maille haute. Au-dessus d’une taille définie (70 cm dans le département du Rhône, 80 en Saône-et-Loire, par exemple), le poisson doit être remis à l’eau. Entre ces deux mailles, c’est la fenêtre de capture autorisée. Ainsi, les poissons trophées, aussi rares qu’importants pour le maintien des populations, ne sont pas prélevés. Pour l’instant, il s’agit principalement d’expérimentations : les départements ayant fait ce choix ne l’appliquent en général qu’à quelques cours d’eau et plans d’eau. Si ces mesures permettent un accroissement des populations concernées, elles pourraient progressivement être mises en place sur tout le département, voire, à terme, sur l’ensemble du territoire national.

La fenêtre de capture vise à protéger les plus gros spécimens dont on considère qu’ils sont de bons géniteurs.
Crédit photo : Michel Tarragnat

La décision

À la lecture de ce qui précède, on peut néanmoins se poser deux questions : qui prend la décision de mettre en place ces fenêtres de capture et qui fixe ces mailles hautes et basses ? Retour aux sources du droit en matière de pêche : le Code de l’environnement. Concernant la taille de capture, la réglementation est définie par les articles R436-18 et R436-19. La maille du brochet est fixée à 50 cm au niveau national mais peut être portée jusqu’à 60 par arrêté motivé du préfet. C’est bien le préfet qui peut aménager la taille de capture du brochet et donc insérer cette fameuse fenêtre de capture dans son arrêté.

Attention à toujours respecter le protocole de mesure de la longueur. Celle-ci doit être prise de l’extrémité du bec à celle de la caudale.
Crédit photo : Pierre Fernandès

Légal ou pas ?

En amont de cette décision sont présentes les fédérations départementales, lesquelles jouent leur rôle essentiel de conseil afin que la décision du préfet soit prise avec le plus d’informations possible. Mais si l’on consulte le Code de l’environnement, on constate que les articles évoqués ne permettent pas vraiment au préfet d’envisager la mise en place de ces fenêtres de capture. En effet, la loi prévoit pour le moment uniquement les mailles basses. La question relative à la maille haute, au cœur de notre sujet, n’est pas prévue par les textes. Le procédé peut-il alors être considéré comme étant illégal, le préfet rédigeant des décisions sans fondement juridique ? Non, bien sûr… Sans évoquer les très nombreux points techniques qui régissent la compétence juridique du préfet, celui-ci dispose en quelque sorte d’un droit de dérogation. Il peut, sous certaines conditions et en certaines matières, prendre des arrêtés comportant des dispositions différentes de ce que la loi lui permet normalement. Le recours à la fenêtre de capture est donc bien légal. Il reste maintenant à voir si, dans les départements concernés, la mesure est efficace. Car les arrêtés préfectoraux permettant sa mise en œuvre précisent bien que les « populations visées par la fenêtre de capture seront observées ». Si les espoirs des fédérations se voient comblés, l’exception pourrait probablement devenir le principe, avec une modification de l’article R436-19. Actuellement, quelques fédérations seulement ont instauré ce nouveau type de réglementation : Rhône, Saône-et-Loire, Charente, Ain, Lot, entre autres. Renseignez-vous bien car, pour rappel, conserver un poisson qui n’atteint pas la maille basse (ou qui, dans ces départements, dépasse la maille haute), est une contravention de 3e classe, passible d’une amende de 450 €.

Le brochet n’est pas la seule espèce à être soumise à ce type de protection. La truite ou, comme ici, le sandre peuvent l’être eux aussi.
Crédit photo : Michel Tarragnat

Truite et sandre aussi

D’autres espèces peuvent être concernées par ce système de protection, truite fario et sandre notamment. Rappelons pour finir la manière dont un poisson doit être mesuré. L’article R436-18 du Code de l’environnement précise que « la longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l’extrémité de la queue déployée ». Pas question de gagner quelques centimètres en s’arrêtant au centre du V de la caudale !

Encourageant

En 2017, la fédération départementale du Rhône a pu mettre en place une campagne de sensibilisation afin d’encourager ses pêcheurs à relâcher les plus gros spécimens de brochet. En 2019, une fenêtre de capture était instaurée pour ce poisson sur le lac de Miribel-Jonage. Il apparaît qu’en 2020, cinq fois plus de captures d’individus de plus de 75 cm y ont été enregistrées par rapport à 2017. Résultat qui semble parlant et prometteur.

 

Article publié dans le n°911 de La Pêche et les poissons, avril 2021.

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Magazine n°911 - avril 2021

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