Depuis quelques années, nous avons vu apparaître des embarcations nouvelles pour pratiquer la pêche, float-tube et stand-up paddle notamment. Elles soulèvent quelques questions, et nombreux sont les pêcheurs qui se demandent si la réglementation générale, prévue pour les embarcations plus traditionnelles, s’applique ici aussi.
Crédit photo : Julien Mathien
Le float-tube
Le float-tube est très utilisé de nos jours, pour plusieurs modes de pêche : carnassier, mouche, en mer comme en eau douce. Or, aujourd’hui encore, le statut de cette bouée de pêche est incertain. Est-elle assimilée à une embarcation de loisir – comprendre : une espèce de bouée de plage aménagée – ou, au contraire, doit-elle être considérée comme une barque et donc soumise à la même réglementation ? Aucune réponse n’a à ce jour été apportée par le législateur. Il y a une dizaine d’années pourtant, eu égard à l’apparition et au développement de ces embarcations, certains élus s’étaient questionnés. En avril 2010, Jean-Michel Baylet, sénateur du Tarn-et-Garonne, avait posé la question à Chantal Jouanno, la secrétaire d’État chargé de l’écologie. La réponse est arrivée… six mois plus tard ! Les premières lignes en sont intéressantes, car elles apportent une esquisse de définition du float-tube : « Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance, selon l’arrêté du 1er février 2000 relatif à l’équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. »
Crédit photo : Julien Mathien
Pas de statut
Ainsi, et même si cette définition n’a pas de valeur juridique (parce qu’un secrétaire d’État ne peut donner une définition qui aurait la force d’une loi), elle permet de comprendre qu’un float-tube ne doit pas être équipé d’un moteur pour être considéré comme embarcation de loisir. Il est pourtant courant de voir des pêcheurs l’équiper d’un moteur électrique. Pour l’instant, aucune loi n’ayant encadré le statut du float-tube, cette pratique ne peut être considérée comme réellement interdite (sauf à ce qu’un règlement local, par exemple, interdise l’utilisation d’embarcations équipées de moteur). Elle peut cependant faire perdre le caractère d’embarcation de loisir au float-tube, et conduire à respecter une réglementation plus contraignante.
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Le stand-up paddle
Quant au stand-up paddle, cela ressemble à une planche de surf, en bien plus large et bien plus stable. Il est mis en mouvement par l’utilisateur, debout ou à genoux, à l’aide d’une pagaie. Pour la pêche, cette pratique est peut-être encore plus discrète que le float-tube, puisque le pêcheur n’a pas les pieds dans l’eau, la planche glissant en surface. La pratique de la pêche, bien que balbutiante avec cet outil, tend néanmoins à se développer, en mer comme en eau douce. Et, contrairement au float-tube, des règles sont d’ores et déjà apparues.
Crédit photo : Jean-Baptiste Nurenberg
Plus encadré
Quelques obligations sont donc à connaître pour utiliser cet engin : des équipements de protection sont imposés, tels que gilet de sauvetage, chaussures fermées, casque selon les milieux et les rivières. Il serait trop long de tout lister ici : la pratique du stand-up paddle est en fait un sport à part entière qui dispose de ses propres règles juridiques auxquelles les pêcheurs sont obligés de se conformer. Il convient donc de se rapporter aux textes réglementant ce loisir. Par principe, l’article L 214-12 du Code de l’environnement prévoit que la navigation est libre : « La circulation sur les cours d’eau des engins nautiques de loisir non motorisés s’effectue librement dans le respect des lois et règlements de police et des droits des riverains. »
Float-tube et AAPPMA
Certaines associations agréées peuvent très bien, si elles le jugent nécessaire, restreindre l’usage des float-tubes sur tout ou partie des lots dont elles ont la gestion. Tel est également le cas au niveau des fédérations qui peuvent, dans une certaine mesure, et avec le concours avec la préfecture, interdire l’usage de tel ou tel type d’embarcation. Avant de s’en servir dans un nouveau coin de pêche, il convient donc toujours de bien vérifier que le recours à un float-tube est effectivement permis.
Le principe de liberté
La liberté de navigation est donc le principe, l’interdiction ou la limitation ne devant être que des exceptions s’agissant tout du moins des engins de loisir n’étant pas motorisés. Pour ce qui nous concerne, float-tube et stand-up paddle sont bien considérés comme des « engins nautiques de loisir non motorisés ». Ils sont donc naturellement autorisés à naviguer librement sur les eaux, sous réserve du respect des droits des propriétaires riverains ainsi que d’éventuelles décisions préfectorales.
Avec moteur
L’apparition d’un moteur est une source de complication, car l’article L 214-12 ne trouve plus à s’appliquer, et donc le cadre légal change. Attention donc aux bricolages qui peuvent donner lieu à des conséquences imprévues. En résumé, même avec une relative imprécision des textes, le pêcheur peut se rassurer : float-tube et paddle ne sont pas des embarcations source de véritables ennuis. Ce sont des embarcations de taille modeste, dénuées de moteur et tenant plus, aux yeux de la loi en tout cas, de l’accessoire de plage que du véhicule marin. Pour autant, des réglementations s’appliquent, qu’elles soient nationales, préfectorales ou même issues d’associations agréées. Il conviendra donc toujours de se référer aux arrêtés pris dans les départements concernés afin de ne pas se retrouver en infraction, même en étant de bonne foi.
