Tout savoir sur le port et transport du gilet de sauvetage à la pêche

C’est en relisant la communication de la fédération de pêche de l’Aveyron que nous nous sommes posé de nombreuses questions sur le port du gilet de sauvetage. Il s’avère que c’est le préfet de ce département qui, il y a quelques années, a mentionné ce point dans les arrêtés concernant la navigation. Le port d’un équipement individuel de 50 N flottabilité au moins est obligatoire pour les personnes de moins de 16 ans et pour tous les usagers pour la période du 1er octobre au 30 avril. La raison étant les températures très froides des plans d’eau.

Des réformes régulières

Précisons en préambule que les dernières réformes relatives aux équipements de sécurité en embarcation datent de 2016. Avant, des changements étaient intervenus en 2012 et en 2004… vous l’aurez compris, bien que le sujet fasse peu polémique, les réformes se succèdent avec une régularité alarmante. Notre article est à jour début 2023, sans garantie pour l’avenir ! Nous traiterons ici des dispositions applicables à la navigation en eaux intérieures. Les textes relatifs à la navigation marine sont différents, nombreux et adaptés à ces milieux.

Distinguer le port du transport

L’arrêté du 10 février 2016, toujours en vigueur aujourd’hui pour les eaux intérieures, impose la présence de gilets de sauvetage dans une embarcation. Il n’oblige pas le port de cet équipement de manière continue. Il faut seulement en avoir un à disposition dans son bateau. C’est une obligation de le transporter, en fait. La préfecture de l’Aveyron, qui a donc obligé le port du gilet de sauvetage, est allée plus loin que la loi. Pour être en règle là-bas, il faut porter cet accessoire dès que l’on se trouve sur l’eau. Pour le moment, au niveau national, les textes imposent la présence d’un gilet de sauvetage dans l’embarcation, pas plus. Votre fédération de pêche vous répercuterait la décision du préfet en cas de changement.

Qu'est ce qu'un gilet de sauvetage ?

La notion de gilet de sauvetage ne correspond pas à une réalité légale ! Dans les textes n’existent que les équipements individuels de flottaison (habituellement raccourcis par le sigle EIF). C’est sensiblement la même chose, mais il faut bien comprendre qu’il y a plusieurs niveaux de protection. Il existe deux types d’EIF : ceux destinés à maintenir la tête de l’utilisateur hors de l’eau, qu’il soit conscient ou non (on peut alors effectivement parler de gilet de sauvetage) et ceux conçus pour aider le porteur à rester en surface (qui relèvent de la catégorie des aides à la flottaison). Les premiers sont plus protecteurs que les seconds… L’indicateur du niveau de protection est chiffré en Newtons : il y a les catégories 50, 100, 150 et 275. Un gilet « 50 Newtons » est une aide à la flottabilité. Mieux vaut être conscient avec lui ! Un gilet « 100 Newtons » relève aussi de cette catégorie et, s’il est plus efficace que le modèle inférieur, il ne vous garantit toujours pas une position sur le dos. En revanche, les gilets 150 et 275 Newtons seront extrêmement efficaces et relèvent véritablement de la catégorie des gilets de sauvetage. Enfin, le gilet peut être à flottabilité permanente (gilet en mousse) ou gonflable, ceci n’ayant que peu d’importance aux yeux de la loi.

Quid des normes ?

Un équipement de sécurité est soumis à une norme, qu’il soit conçu pour un usage professionnel ou de loisir. Bien évidemment, le gilet de sauvetage n’échappe à cette règle : les catégories des EIF évoquées plus haut sont en réalité des normes ISO et EN (normes européennes). Ils doivent donc être logotés « CE » pour être valablement portés. Un équipement individuel de flottaison ne peut donc pas se bricoler ! Un gilet de sauvetage fait maison est le meilleur moyen pour se faire verbaliser. Même chose pour les gilets commandés à l’étranger, Asie notamment. Ils sont peut-être certifiés CE, ou pas… En tout cas, la loi est claire : ne peuvent être embarqués que les équipements présentant une indication « CE » sous peine de verbalisation.

Les embarcations concernées

Certes, toutes les embarcations ne sont pas concernées par l’obligation de transport d’un gilet de sauvetage… mais beaucoup quand même ! En effet, il faut se trouver en possession d’autant de gilets de sauvetage qu’il y a d’occupants lorsque l’embarcation fait entre 2,50 mètres et 20 mètres et que le produit de sa longueur, de sa largeur et du tirant d’eau est inférieur à 100 m³. Les stand-up paddle et les canoës-kayaks sont également concernés (le texte évoque aussi d’autres embarcations un peu hors sujet nous concernant: la pratique de la pêche en kitesurf apparaît délicate). Méfiance aussi, le site de l’État (www.service-public.fr) n’est pas totalement exhaustif sur le sujet puisque certaines embarcations sont purement et simplement oubliées. Et comme nul n’est censé ignorer la loi, vous ne pourrez pas vous retrancher derrière cette publication un peu hasardeuse pour expliquer l’absence de gilet de sauvetage dans votre bateau. Le float-tube, enfin, souffre toujours d’un vide législatif. On ne sait pas trop où le positionner, et la preuve en est, l’arrêté de 2016 ne le vise pas. Mieux vaut donc jouer la carte de la sécurité et se munir d’un gilet de sauvetage lorsque l’on se trouve dessus.

Les sanctions

Autant le dire tout de suite : il est plus que compliqué de trouver le montant de l’amende qui pourrait vous être adressée en cas de non-respect des dispositions issues de l’arrêté du 10 février 2016. Pourquoi ? Principalement car il y a un texte général qui fixe la violation des arrêtés de police. Ainsi, l’article R610-5 du Code pénal prévoit que le non-respect d’un arrêté est puni d’une contravention de 2e classe, soit la somme de 150 euros au plus. Mais aucun texte n’indique précisément la sanction prévue en cas d’absence de gilet dans une embarcation. Ce n’est qu’un texte général applicable au non-respect de tous les arrêtés. Ensuite, chaque département ajuste un peu ses textes selon sa volonté. Tel fut notamment le cas en Aveyron où le port du gilet a été généralisé. Avant de s’embarquer dans une galère, il vaut donc mieux se renseigner auprès de sa fédération qui pourra vous indiquer les éventuelles obligations particulières en vigueur sur votre département.